{"id":2552,"date":"2025-06-14T10:15:01","date_gmt":"2025-06-14T08:15:01","guid":{"rendered":"https:\/\/tac-cux.de\/agb\/"},"modified":"2025-07-18T14:17:05","modified_gmt":"2025-07-18T12:17:05","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/tac-cux.de\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1er domaine d'application<\/h2>

Ces conditions de participation et de contrat s'appliquent \u00e0 toutes les inscriptions \u00e0 des cours qui ne sont pas exclusivement effectu\u00e9es en ligne via le site Internet du Technologie- und Ausbildungscampus Cuxhaven GmbH.<\/p>

2) D\u00e9finitions<\/h2>
  • a)<\/strong> Le fournisseur est la soci\u00e9t\u00e9 Technologie- und Ausbildungscampus Cuxhaven GmbH, Humphry-Davy-Stra\u00dfe 62, 27472 Cuxhaven.<\/li>
  • b)<\/strong> Le participant est toute personne qui participe \u00e0 une formation propos\u00e9e par le prestataire ou qui s'est inscrite \u00e0 une telle formation.<\/li>
  • c)<\/strong> Les frais de formation sont le prix d'une formation.<\/li>
  • d)<\/strong> Les frais d'audit externes sont des frais dus \u00e0 des tiers pour des audits \u00e0 r\u00e9aliser, par exemple des organismes publics, des chambres de commerce et d'industrie.<\/li>
  • e)<\/strong> Les frais d'examen internes sont ceux qui sont encourus dans le cadre de l'inscription \u00e0 un examen, en plus des frais de cours du prestataire aupr\u00e8s de ce dernier.<\/li>
  • f)<\/strong> Les autres frais sont ceux qui ne sont pas couverts par les points d) et\/ou e), mais qui sont dus pour passer un examen.<\/li><\/ul>

    3. conditions de participation<\/h2>
    1. Toute personne peut participer aux formations propos\u00e9es par le prestataire. Le contrat relatif \u00e0 un cours n'est conclu que par une d\u00e9claration d'acceptation de l'organisateur. Celle-ci doit \u00eatre envoy\u00e9e par e-mail ou par courrier dans les 5 jours ouvrables (r\u00e9ception par le\/la participant(e))). Si cela n'est pas fait ou si la d\u00e9claration d'acceptation ne parvient pas \u00e0 temps, le contrat n'est pas conclu.<\/li>
    2. Si des conditions d'acc\u00e8s sont requises pour un dipl\u00f4me reconnu vis\u00e9 dans la personne du\/de la participant(e) ou si une aide doit \u00eatre sollicit\u00e9e conform\u00e9ment au livre III du code social, ces conditions doivent \u00eatre remplies. La v\u00e9rification des conditions d'acc\u00e8s rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du\/de la participant(e). Si ces conditions d'acc\u00e8s ne sont pas remplies par le\/la participant(e), cela ne le\/la dispense pas du paiement des frais de formation.<\/li>
    3. Par d\u00e9rogation au paragraphe 2, le prestataire se charge de v\u00e9rifier les conditions d'acc\u00e8s lorsqu'il s'agit de mesures subventionn\u00e9es par une agence pour l'emploi.<\/li><\/ol>

      4. inscription<\/h2>
      1. Pour pouvoir participer \u00e0 une formation, le\/la participant(e) doit remplir une inscription. Les conditions de participation et de contrat sont jointes \u00e0 cette inscription. En s'inscrivant, le\/la participant(e) confirme l'application de ces conditions.<\/li>
      2. Le contrat relatif \u00e0 un cours n'est conclu que par une d\u00e9claration d'acceptation du prestataire. Celle-ci doit \u00eatre envoy\u00e9e par e-mail ou par courrier dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables (r\u00e9ception par le\/la participant(e)). Si cela n'est pas fait ou si la d\u00e9claration d'acceptation ne parvient pas \u00e0 temps, le contrat n'est pas conclu.<\/li><\/ol>

        5. d\u00e9mission<\/h2>
        1. Le participant a le droit de se retirer du cours sans donner de raison dans les 14 jours civils suivant la conclusion du contrat (voir \u00e0 ce sujet le point 4, alin\u00e9as 1 et 2). Si le d\u00e9lai entre la conclusion du contrat et le d\u00e9but du cours est inf\u00e9rieur \u00e0 14 jours calendaires, le droit d'annulation prend fin \u00e0 la fin du jour qui pr\u00e9c\u00e8de le jour du d\u00e9but du cours selon le calendrier.<\/li>
        2. La r\u00e9siliation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e par \u00e9crit (\u00a7 126b BGB) au fournisseur. La r\u00e9siliation est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e dans les d\u00e9lais si la d\u00e9claration de r\u00e9siliation parvient \u00e0 l'offrant dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s.<\/li>
        3. Les participants \u00e0 des mesures de formation professionnelle subventionn\u00e9es par l'administration de l'emploi en vertu du livre III de la loi sociale peuvent, sans pr\u00e9judice des dispositions du paragraphe 1, r\u00e9silier le contrat si la subvention n'est pas accord\u00e9e. La r\u00e9siliation ainsi motiv\u00e9e n'entra\u00eene alors aucun frais. Le refus de la promotion par le service de l'emploi doit \u00eatre imm\u00e9diatement prouv\u00e9 par le\/la participant(e) au prestataire (\u00a7 121 al. 1 p. 1 BGB).<\/li><\/ol>

          6. les conditions de paiement et les rappels<\/h2>
          1. Le\/la participant(e) est tenu(e) de s'acquitter ponctuellement des frais comme suit :
            • a) les frais de formation, au plus tard \u00e0 la fin du jour qui pr\u00e9c\u00e8de, en termes de calendrier, le jour du d\u00e9but de la formation<\/li>
            • b) les frais d'examen le jour de l'inscription \u00e0 l'examen,<\/li>
            • c) Frais d'examen externe sur demande du prestataire,<\/li>
            • d) Frais d'examen interne le jour de l'inscription,<\/li>
            • e) autres frais \u00e0 la demande du prestataire<\/li><\/ul><\/li>
            • Pour les formations d'une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 3 mois, il est possible de payer en plusieurs fois :
              • a) Le nombre de versements est \u00e9gal au nombre de mois que dure le cours.<\/li>
              • b) Le montant de chaque mensualit\u00e9 est calcul\u00e9 en divisant les frais de formation par le nombre de mensualit\u00e9s.<\/li>
              • c) chaque versement individuel est d\u00fb le premier jour de chaque mois de la dur\u00e9e du paiement \u00e9chelonn\u00e9, \u00e0 compter du premier jour du mois au cours duquel le cours a commenc\u00e9<\/li>
              • d) Si le participant est en retard de plus de deux versements, le paiement \u00e9chelonn\u00e9 convenu est annul\u00e9 et le solde des frais de formation encore dus \u00e0 ce moment-l\u00e0 est imm\u00e9diatement exigible.<\/li><\/ul><\/li><\/ol>

                7) R\u00e9siliation et fin<\/h2>
                1. Les formations d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois mois ne peuvent pas \u00eatre r\u00e9sili\u00e9es avant leur terme. Si une mesure de formation professionnelle en vertu du Code social III est divis\u00e9e en sections d'une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 trois mois, la r\u00e9siliation peut avoir lieu \u00e0 la fin de chaque section.<\/li>
                2. Les cours d'une dur\u00e9e de plus de trois mois peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s sans indication de motif avec un pr\u00e9avis de six semaines, la premi\u00e8re fois \u00e0 la fin des trois premiers mois et ensuite \u00e0 la fin de chacun des trois mois suivants.<\/li>
                3. Exemple de ce qui pr\u00e9c\u00e8de en cas de d\u00e9but de la mesure un 03.02. :
                  • 1er d\u00e9lai de r\u00e9siliation : 21.03. au 02.05.<\/li>
                  • 2\u00e8me date de r\u00e9siliation : 21.06. au 02.08.<\/li><\/ul><\/li>
                  • La r\u00e9siliation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e au fournisseur sous forme de texte (\u00a7 126b BGB).<\/li>
                  • L'absence aux cours ne constitue en aucun cas une d\u00e9mission valable. Les enseignants ne sont pas habilit\u00e9s \u00e0 recevoir des d\u00e9missions.<\/li>
                  • En cas de r\u00e9siliation, les frais sont factur\u00e9s jusqu'\u00e0 la fin du d\u00e9lai de r\u00e9siliation.<\/li>
                  • Le droit de r\u00e9siliation extraordinaire reste inchang\u00e9.<\/li><\/ol>

                    8. offre de formation et modifications<\/h2>
                    1. Le fournisseur dispense l'enseignement propos\u00e9 dans le cadre d'un cours conform\u00e9ment \u00e0 l'offre de cours en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Le prestataire peut apporter des modifications au contenu des programmes d'enseignement, pour autant que l'objectif du cours reste inchang\u00e9.<\/li>
                    2. Si le prestataire proc\u00e8de \u00e0 des modifications avant ou pendant le cours qui changent l'objectif du cours, il doit en informer le participant par \u00e9crit. Le participant a ensuite le droit de r\u00e9silier le contrat dans un d\u00e9lai de 14 jours. La d\u00e9claration de r\u00e9siliation doit \u00eatre faite au moins sous forme de texte.<\/li>
                    3. Le remplacement du personnel enseignant ou formateur ne constitue pas une modification substantielle au sens du paragraphe 2.<\/li>
                    4. Le prestataire se r\u00e9serve le droit d'annuler les cours annonc\u00e9s en raison d'une participation insuffisante, d'une maladie soudaine du personnel enseignant ou formateur ou d'autres perturbations impr\u00e9vues. Dans ce cas, les frais d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s seront rembours\u00e9s.<\/li><\/ol>

                      9. obligations du\/de la participant(e)<\/h2>
                      1. Le\/la participant(e) est tenu(e)
                        • de respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur en vigueur sur le lieu de cours<\/li>
                        • de suivre les instructions de la direction du cours et de ses d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s,<\/li>
                        • d'assister r\u00e9guli\u00e8rement aux cours,<\/li>
                        • de fournir les documents requis dans les d\u00e9lais et de mani\u00e8re compl\u00e8te<\/li>
                        • de respecter les dispositions de la l\u00e9gislation relative \u00e0 la formation professionnelle et \u00e0 l'enseignement,<\/li>
                        • obligations dans le cadre d'actions de mandats pour des tiers.<\/li><\/ul><\/li>
                        • Les participants qui enfreignent ces obligations de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e peuvent \u00eatre exclus des cours.<\/li>
                        • Le fournisseur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats en cas de non-respect des obligations mentionn\u00e9es au paragraphe 1.<\/li><\/ol>

                          \u00a0<\/p>

                          Version : 18.07.2025<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                          Algemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen 1. Anwendungsbereich Diese Teilnahme und Vertragsbedingungen gelten f\u00fcr alle Buchungen von Kursen, die nicht ausschlie\u00dflich online \u00fcber die Webseite des Technologie- und Ausbildungscampus Cuxhaven GmbH vorgenommen werden. 2. Begriffsbestimmungen a) Anbieter ist die Technologie- und Ausbildungscampus Cuxhaven GmbH, Humphry-Davy-Stra\u00dfe 62, 27472 Cuxhaven. b) Teilnehmende\/r ist jede Person, die an einem vom Anbieter angebotenen […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-2552","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nAGB - TAC Cuxhaven<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/tac-cux.de\/fr\/agb\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"AGB - TAC Cuxhaven\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Algemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen 1. 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